1.Qui est responsable de vos données

Le service FactuFacile est édité par DIAGNAN, société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL Unipersonnelle) dont le siège est à Abidjan, Côte d'Ivoire.

Le responsable du traitement des données est la société DIAGNAN (SARL Unipersonnelle, RCCM CI-ABJ-2020-B-14547), éditrice du service FactuFacile.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : confidentialite@factufacile.co.

2.Les données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Votre numéro de téléphone WhatsApp — il identifie votre compte et permet de vous répondre.
• Le contenu de vos messages envoyés au service : texte, notes vocales et photos (par exemple la photo d'un reçu papier).
• Les données extraites de vos factures : nom du client, désignation des articles, quantités, montants (en FCFA), date.
• Les documents générés : les reçus et factures au format PDF produits pour vous.
• Des métadonnées techniques : horodatage des échanges et journaux d'activité, à des fins de sécurité et de traçabilité.

Nous ne vous demandons pas et ne collectons pas de données sensibles (santé, opinions, etc.). Pour le paiement des modules Pro, les opérations Mobile Money sont traitées par les opérateurs concernés ; nous ne stockons pas vos identifiants de paiement.

3.Pourquoi nous traitons ces données

• Fournir le service : comprendre votre demande (y compris par intelligence artificielle), extraire les informations de la facture et générer le reçu/PDF.
• Conserver votre historique de factures et vous permettre de le retrouver.
• Assurer le support et répondre à vos demandes.
• Respecter nos obligations légales et fiscales, notamment pour les fonctionnalités de conformité (DGI) des modules Pro.
• Garantir la sécurité du service et prévenir les abus.
• Améliorer le service (qualité de l'extraction, fiabilité).

4.Sur quelle base légale

• L'exécution du contrat (nos Conditions Générales d'Utilisation) : sans ces données, le service ne peut pas fonctionner.
• Votre consentement : en envoyant un message (texte, voix, photo) au service, vous consentez à son traitement, y compris par nos outils d'intelligence artificielle, aux fins décrites ci-dessus.
• Le respect d'obligations légales : conservation des pièces comptables et fiscales pour les fonctionnalités concernées.

5.Avec qui et où : nos sous-traitants & l'hébergement

Nous faisons appel à des prestataires techniques (« sous-traitants ») qui traitent des données pour notre compte, uniquement selon nos instructions. Vos données ne sont pas vendues.

Prestataire	Rôle	Hébergement
Supabase	Base de données (vos factures, votre historique)	Union européenne — Paris (France)
Scaleway	Intelligence artificielle : lecture du texte, transcription des notes vocales, lecture des photos	Union européenne (France)
Meta Platforms (WhatsApp)	Acheminement des messages WhatsApp (en cours de mise en place ; actuellement assuré par Twilio)	Selon les conditions de Meta / WhatsApp
Vercel	Hébergement de l'application et du site	Réseau mondial (CDN)
Gotenberg	Génération des documents PDF	Union européenne — Paris (France), via Scaleway

6.Transfert de données hors de Côte d'Ivoire

Une partie de vos données est hébergée dans l'Union européenne (notamment à Paris). L'Union européenne offre un niveau élevé de protection des données personnelles (RGPD). Nous vous en informons de manière transparente conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Les formalités auprès de l'ARTCI relatives à ce transfert seront accomplies conformément à la réglementation applicable.

7.Combien de temps nous conservons vos données

• Données de compte et historique : tant que votre compte est actif, puis 12 mois après sa clôture.
• Factures et reçus : 10 ans, conformément aux obligations de conservation des pièces comptables (OHADA).
• Notes vocales et photos d'origine : supprimées dès l'extraction réussie des informations. Nous ne conservons ni les fichiers audio ni les photos d'origine.
• Journaux techniques : 12 mois.

8.Vos droits

Conformément à la loi n° 2013-450 et aux principes du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et d'obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification (corriger une donnée inexacte) ;
• Droit à l'effacement de vos données ;
• Droit d'opposition et de limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à confidentialite@factufacile.co. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité de protection des données personnelles.

9.Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• chiffrement des échanges en transit (HTTPS / TLS) ;
• cloisonnement des données entre comptes (chaque commerçant n'accède qu'aux siennes) ;
• journal d'activité protégé contre la modification (traçabilité) ;
• accès restreint et secrets techniques conservés hors du code de l'application.

10.Cookies

Le site vitrine de FactuFacile est un site statique. Il n'utilise aucun cookie de suivi, aucun traceur publicitaire ni aucune mesure d'audience tierce ; aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire. Le service lui-même fonctionne via WhatsApp et n'utilise pas de cookies.

11.Mineurs

FactuFacile est destiné aux personnes majeures exerçant une activité commerciale. Le service n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

12.Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.