1.Éditeur

Le site factufacile.co est édité par DIAGNAN, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARL Unipersonnelle) au capital de 1 000 000 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2020-B-14547.

• Siège social : Cocody Angré Extension, Lot 4574, Îlot 419, 03 BP 609 CIDEX Abidjan, Côte d'Ivoire.
• Représentant légal (gérant) : M. Touré Mandjouh Ousmane.
• Contact : +225 07 07 24 12 70.

FactuFacile est un service édité et exploité par la société DIAGNAN.

2.Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de DIAGNAN SARL Unipersonnelle. Toute demande peut lui être adressée via contact@factufacile.co.

3.Hébergement

Le service repose sur les prestataires d'hébergement suivants :

• Application & site web : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
• Base de données : Supabase — hébergement en Union européenne (Paris, France).
• Traitement par intelligence artificielle & génération des documents PDF : Scaleway — hébergement en Union européenne (Paris, France).

4.Propriété intellectuelle

La marque « FactuFacile », le logo, les contenus, l'interface et les composants du service sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Le contenu des factures créées par les utilisateurs leur appartient.

5.Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition…) en écrivant à confidentialite@factufacile.co.

6.Conditions d'utilisation

L'utilisation du service est régie par les Conditions Générales d'Utilisation.